Conditions d'utilisation App Apporto

Généralités

L'application mobile Apporto (ci-après dénommée « App Apporto ») est une plate-forme de communication gratuite sur laquelle des personnes peuvent entrer en contact avec des volontaires souhaitant faire des courses pour elles, contre rétribution ou gratuitement.

En utilisant l'App Apporto, vous (ci-après dénommé « vous » ou l'« Utilisateur ») avez la possibilité d'établir une liste de courses et de la partager avec d'autres personnes ou d'enlever une liste de courses partagée par un Utilisateur.

L'App Apporto appartient à et est gérée par la S.C.R.L. SmartRetail, dont le siège social est établi à B-1500 Hal, Edingensesteenweg 196, BCE n° 0640.760.224 (ci-après dénommée « SmartRetail » ou « nous »).

SmartRetail met uniquement une plate-forme de communication à disposition et n'est nullement impliquée dans les transactions effectives ou les relations (extra)contractuelles entre les Utilisateurs. Si vous faites des courses pour un Utilisateur, vous lui fournissez directement ce service.

L'utilisation de l'App Apporto implique en outre l'acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation décrites ci-dessous (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation »).

SmartRetail se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version dans l'App Apporto ainsi que sur le site web www.apporto.be. Les Conditions d'utilisation et la Déclaration de protection de la vie privée ont été modifiées pour la dernière fois le 25/06/2018.

Vous serez invité, après les avoir lues attentivement, à accepter les Conditions d'utilisation, une première fois lors de l'installation de l'App Apporto, et ensuite à chaque fois que les Conditions d'utilisation sont modifiées ou quand une mise à jour de l'App Apporto est effectuée. Si vous ne confirmez pas (plus) votre accord avec ces conditions, vous ne pourrez malheureusement pas (plus) utiliser l'App Apporto.

Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisation de l'App Apporto est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Votre compte est personnel et ne peut être transmis ou être utilisé par une autre personne que vous.

L'utilisation de l'App Apporto est uniquement autorisée à des fins personnelles et non commerciales.

En votre qualité d'Utilisateur, vous assumez la responsabilité de conserver le caractère confidentiel et personnel des données de votre compte et de ne pas les partager avec des tiers.

En votre qualité d'Utilisateur, vous devez vérifier régulièrement si vous avez installé la version la plus récente de l'App Apporto et la télécharger si nécessaire.

Objet et portée de l'App Apporto

L'App Apporto vise uniquement à informer l'Utilisateur et à l'aider dans l'établissement, le partage et/ou l'enlèvement d'une liste de courses.

Les services offerts par SmartRetail au moyen de l'App Apporto sont uniquement informatifs et ne peuvent être considérés comme des recommandations de certains produits. Si vous décidez, en tant qu'Utilisateur, d'acheter ou de consommer des produits qui sont proposés dans l'App Apporto, vous le faites toujours de votre propre chef et en assumant tous les risques.

Origine et qualité des informations fournies utilisées

L'App Apporto utilise des données fournies par la S.A. Établissements Franz Colruyt, dont le siège social est établi à B-1500 Hal, Edingensesteenweg 196, BCE n° 0400.378.485 (ci-après dénommée le « Fournisseur de données »).

Toute responsabilité quant à l'exhaustivité, à l'exactitude et à la précision des données incombe exclusivement au Fournisseur de données. L'App Apporto restitue les informations telles qu'elles sont fournies par ce dernier.

Comment fonctionne l'App Apporto ?

Vous pouvez créer un compte sur l'App Apporto en renseignant votre nom, votre prénom, une adresse e-mail valide et un nom d'utilisateur (facultatif).

Vous pouvez ensuite établir une ou plusieurs listes de courses, les partager éventuellement avec d'autres Utilisateurs et/ou faire des courses pour un autre Utilisateur.

Aucune fonction de paiement n'est prévue dans l'App Apporto. Le paiement de la transaction s'effectue directement entre les Utilisateurs, sans l'intervention de SmartRetail.

L'App Apporto ne vise pas à faire ses courses en ligne, mais à partager ou à enlever, en toute liberté, une liste de courses, contre rétribution ou gratuitement.

SmartRetail traite uniquement les données que vous introduisez sans vérifier leur exactitude ou leur pertinence.

Responsabilité de SmartRetail

Sauf en cas de dommage résultant de la fraude, de l'intention ou de la faute grave de SmartRetail, de ses préposés ou de ses mandataires, SmartRetail et ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne pourront être tenus responsables d'un quelconque dommage direct, indirect, fortuit ou consécutif.

Étant donné que SmartRetail ne propose qu'une plate-forme de communication, elle ne peut être tenue responsable de la nature, de la qualité, de la conformité, de la marque, de l'aspect, de la quantité, du délai de livraison et du prix des marchandises livrées ni du mode de paiement. SmartRetail n'interviendra ou ne prendra position à aucun moment en cas de litiges entre Utilisateurs.

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de SmartRetail et de ses administrateurs, actionnaires, agents ou représentants sera à tout moment limitée aux montants couverts par l'assurance de responsabilité souscrite par SmartRetail. Cette couverture s'élève à [20.000,00 EUR] maximum par sinistre mais se limite à [200.000,00 EUR] par an pour la totalité des sinistres éventuels.

Garantie à l'égard de SmartRetail

Vous comprenez et acceptez que vous garantissez un dédommagement à SmartRetail et ses administrateurs, actionnaires, agents ou représentants pour tout dommage, responsabilité et/ou frais résultant de votre utilisation illicite de l'App Apporto, pour toute indication d'informations fausses ou incomplètes ou pour la violation de quelque autre manière des Conditions d'utilisation, et les déchargez à cet égard.

Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que l'App Apporto ainsi que le contenu et les documents qui y sont disponibles (ci-après dénommés les « Documents ») sont protégés, ou peuvent être protégés, par des droits d'auteur, des droits de bases de données, des droits de dessins, des droits de brevets, des droits de marques, et/ou autre droit de propriété intellectuelle ou d'exclusivité.

En votre qualité d'Utilisateur, vous jouissez d'un droit non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation personnelle et non commerciale de l'App Apporto et des Documents, à condition que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation.

Sous réserve d'une autorisation écrite préalable de SmartRetail, vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit, à modifier, copier ou mettre à la disposition de tiers l'App Apporto ou les Documents, que ce soit de manière partielle, totale, directe ou indirecte.

Dissociabilité

Si une disposition (ou une partie de celle-ci) des présentes Conditions d’utilisation s'avérait ne pas être valide ou contraignante, cela n'aurait aucune incidence sur la validité et le caractère contraignant des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ni sur la validité et le caractère contraignant de la partie de la disposition concernée qui est bel et bien valide et contraignante.

Dans un tel cas de figure, la disposition qui n'est pas valide ou contraignante sera réduite automatiquement à ce qui est valide et contraignant.

Clôture

Vous avez le droit à tout moment de clôturer votre compte et de supprimer l'App Apporto avec effet immédiat sans aucun frais.

Sans préjudice de ses autres droits, SmartRetail se réserve le droit de clôturer votre compte et de ne plus vous autoriser l'accès et l'utilisation de l'App Apporto, et ce, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans être redevable d'une quelconque indemnité, à condition qu'un délai de préavis de 14 jours calendrier soit respecté.

Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge.

Plaintes

Pour toute question ou plainte éventuelle au sujet des présentes Conditions d'utilisation, prière de nous contacter à l'adresse e-mail suivante : complaint@apporto.be.

 

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